Hôpital public : 25 ans de restructuration et puis…

15 juillet 2020 par Esther Cicero
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La société change, les maladies aussi… Ainsi l’hôpital se transforme-t-il, sans toutefois parvenir à trouver le juste équilibre. Retour sur 25 ans de lois et de plans, qui ont suscité encore et toujours davantage de colère chez les soignants.

De transformation en transformation, les soignants dénoncent le fonctionnement de l’hôpital depuis 25 ans. Crédit : IfMédia.

Réorganisation, ajustements, réajustements, transformation… De structures conçues pour traiter les maladies aiguës, les hôpitaux publics ont depuis plusieurs années l’obligation de s’adapter à la chronicisation des affections, et au vieillissement de la population. Les problèmes de santé des populations changent, et leur prise en charge doit être la plus efficiente possible. Problème : quand les décideurs parlent de « restructuration » de l’hôpital, les soignants, eux, y voient un « démantèlement ». Les remèdes appliqués aux maux ne seraient-il pas les bons ?

Du trou de la sécu…

Pour comprendre l’exaspération des personnels soignants quant à la direction prise par l’État pour gérer la crise de l’univers hospitalier, il faut remonter le temps… D’un quart de siècle. En 1996, le gouvernement Juppé introduit dans la Constitution la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale), afin de résorber le « trou de la sécu ». Par cette loi, le Parlement est alors autorisé à voter les budgets dédiés aux dépenses sociales. « Jusqu’ici, les établissements publics de santé, ainsi que les établissements privés participant au service public hospitalier recevaient une dotation globale de fonctionnement, calculée sur l’exercice de l’année précédente. Dès lors, l’hôpital s’est retrouvé avec une enveloppe fermée, et a donc commencé à manquer cruellement de moyens », explique Béatrice Barbier, responsable de la section santé/action sociale de la CGT42.

… À la tarification à l’acte

13 ans plus tard, alors que le déficit des hôpitaux publics s’élève en France à près de 800 millions d’euros, la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire, dite HPST et promulguée sous le ministère Bachelot, généralise la fameuse T2A, ou tarification à l’acte. Objectif : ramener les hôpitaux publics à l’équilibre budgétaire, en rationalisant les coûts des soins apportés aux patients. « On a collé une valeur marchande à chaque acte, et les établissements de santé sont donc devenus des entreprises, peste la syndicaliste. Depuis, le but de chaque hôpital est de faire un maximum de soins, pour avoir un maximum de budget. Ici, on rencontre deux problèmes : l’établissement qui ne réalise pas assez d’actes n’a pas assez d’argent, et si tous les établissements réalisent le même acte, la valeur de ce dernier s’effondre, et les établissements n’ont toujours pas assez d’argent. Résultat, ils sont déficitaires. Ce qui est aujourd’hui le cas de la plupart des hôpitaux de la Loire ».

« On a collé une valeur marchande à chaque acte, et les établissements de santé sont donc devenus des entreprises »

Béatrice Barbier, responsable de la section santé/action sociale de la CGT42
La tarification à l’acte a créé de lourds déficits pour les hôpitaux publics. Crédit : Pixabay/IfMédia

Si les ARS (agences régionales de santé) ne décident pas de la politique générale menée en matière de santé, ce sont elles qui, sur les territoires, ont en charge la répartition des budgets alloués par l’Etat. Une tâche qui parait délicate, mais une ligne directrice, qui elle, semble claire : « L’enjeu est en effet organisationnel, plaide-t-on à l’ARS Auvergne Rhône-Alpes. Les établissements publics de santé doivent sortir d’une logique concurrentielle du « qui attirera le plus de patients », pour devenir complémentaires ».

Dans le Forez, une fusion pour rien ?

Cette complémentarité recherchée, deux hôpitaux de la Loire ont tenté de la mettre en place, il y a plus de 10 ans. Après la fermeture du service de maternité de Feurs en 2007, et le service de réanimation de Montbrison l’année suivante, les deux hôpitaux fusionnent, en 2012, pour créer le Centre Hospitalier du Forez. Les deux structures sont physiquement conservées, de même que les services de proximité de chacune d’entre elles, tels que les urgences ou la chirurgie conventionnelle… Tout en faisant en sorte de ne pas se marcher dessus. Le projet est soutenu et financé en partie par l’ARS, mais un an plus tard, les résultats escomptés ne sont pas au rendez-vous, puisque le CH Forez affiche un déficit de près de 3 millions d’euros. Une « restructuration » devient de nouveau nécessaire, et en 2015, Feurs perd sa chirurgie conventionnelle au profit d’une chirurgie ambulatoire, 4 jours par semaine… Sans parvenir non plus à revenir à l’équilibre. Et ce n’est là que le début.

Pour les syndicats, les hôpitaux de proximité doivent pouvoir garder leurs services de chirurgie. Crédit Px Here/IfMédia

« Lorsqu’un hôpital perd un service, il souffre ensuite de répercussions en cascade, souligne la syndicaliste. C’est ce qui se passe au centre hospitalier du Forez. Feurs a fermé sa chirurgie conventionnelle, en espérant que les actes se reporteraient sur Montbrison. Ça n’a pas été le cas, et Montbrison a ainsi dû fermer des lits de chirurgie à son tour. Résultat : l’hôpital n’est plus attractif pour les médecins, il peine à recruter, voire, à garder ceux qui sont en poste. Du coup, les services ne peuvent plus fonctionner normalement, alors on les ferme, et ainsi de suite… Pour nous, il s’agit donc d’un démantèlement organisé. »

Ma Santé 2022 : les patients vont trinquer ?

Et, près de 10 ans après la loi Bachelot, Emmanuel Macron a annoncé en 2018 une nouvelle loi de transformation de l’hôpital, « Ma Santé 2022 ». Dénoncée par les syndicats, la loi prévoit notamment de recentrer les hôpitaux de proximité sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. « L’objectif affiché, c’est que chaque service devienne unique sur le département, et donc, que l’hôpital de proximité soit essentiellement tourné vers la gériatrie, analyse Béatrice Barbier. Or, pour que cela fonctionne, il faut que les hôpitaux de proximité puissent exercer la chirurgie générale. Seuls les CHU pratiqueraient ainsi la chirurgie de pointe. Avec le plan du gouvernement, les délais de rendez-vous vont devenir faramineux, et ce sont encore les patients qui vont trinquer ! »


🚨 Suite de notre dossier mercredi prochain, avec un volet dédié à l’offre de soins sur le département. La Loire, un désert médical ?

💉 Retrouvez la partie 1 « Soignants en souffrance » sur cette page

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